à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2018

avocate générale près la cour d'appel de Versailles

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Avocate générale

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de chevalier

substitut général près la cour d'appel de Paris

membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

instituée à

modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique

substitut général près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale

Premiers substituts

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

de l'Institut national des hautes études de sécurité

conseiller du directeur

magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers substituts du procureur de la République

magistrate

dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Caen

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

Cour d'appel de Caen

substitut (Rouen)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654